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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :

  • L’air des pichoulis, association loi 1901 enregistrée sous le numéro siret 817 959 562 000 15, dont le siège social se situe au 1273 rue de la rosière, 59147 HERRIN

ci-après dénomée le Vendeur », et

  • Toute personne effectuant une commande sur le site internet www.marchedespichous.com

ci-après dénommée « le Client »

PREAMBULE :

Toute commande effectuée sur le site internet www.marchedespichous.com suppose l’acceptation préalable et sans restriction par le Client des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes réalisées sur le site internet www.marchedespichous.com. Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. En passant commande sur le site internet www.marchedespichous.com, le Client atteste être majeure et reconnaît être capable juridiquement.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site internet www.marchedespichous.com est un service de :

L’air des pichoulis

1273 rue de la rosière, 59147 HERRIN – FRANCE

SIRET : 817 959 562 000 15

commande@lairdespichoulis.fr

07 82 68 98 07

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits vendus

Le site internet www.marchedespichous.com vend des produits de l’agriculture biologique issus exclusivement de l’écolieu Terre de Voyettes situé au 91 rue de la barre, 59147 GONDECOURT, ainsi que des PPAM pouvant être issus de l’écolieu Maison des Pichoulis au 1273 rue de la rosière, 59147 HERRIN.

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur www.marchedespichous.com sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment. Les produits et les services proposés sur notre site internet sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « en stock ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet 24 h ouvrables avant la date du retrait souhaité ou directement à notre magasin à la ferme lors des jours de vente.

Pour passer une commande sur notre site :

  • Choisissez vos articles et ajoutez-les au panier

  • Rendez-vous sur la page « Mon panier »

  • Indiquez un code promo dans le champs dédié si vous le souhaitez et mettez à jour votre panier

  • Sélectionnez votre point de retrait et validez votre commande

  • Entrez les informations de facturation demandées sur la page suivante

  • Vérifiez le détail de votre commande

  • Sélectionnez le point de retrait ainsi que le jour de retrait de votre choix

  • Indiquez vos informations de paiement

  • Validez votre paiement

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Contactez-nous immédiatement à commande@lairdespichoulis.fr ou au 0782689807 en cas d’éventuelles erreurs sur votre commande.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Retrait de la commande

Le Vendeur vous confirme la date de retrait de votre commande par e-mail sachant que les commandes sont généralement disponibles dans un délai minimum de 48 h ouvrables à compter de l’heure de validation de votre commande (sauf exception : voir les informations particulières présentes dans la fiche de présentation de vos points de retrait).

Le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler toute commande qui n’aurait pas été retirée à la fin de la journée prévue pour le retrait. Il est donc important de nous fournir des informations fiables.

Toute annulation de commande doit être réalisée auprès de nos services à contacter directement sur notre site internet dans la rubrique « contactez-nous » 24 h avant le jour de retrait choisit lors de la commande.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

Le Client devra procéder au paiement lors de la passation de sa commande sur le site internet www.marchedespichous.com

ARTICLE 8 : Les exclusions au droit de rétractation

Le Client n’a pas la possibilité d’exercer un droit de rétractation sur sa commande, sauf en cas de non livraison par le Vendeur. En effet, les produits vendus sur le site internet www.marchedespichous.com étant des produits frais, il sont rapidement périssables ou peuvent se détériorer rapidement. Ainsi, conformément à l’article L. 121-21- 8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21-1 du même code ne peut être exercé.

ARTICLE 9 : Conformité et vice caché

Dans le cas d’un défaut de conformité, de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé.

En cas de présomption du défaut de conformité vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente.

En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par chèque ou virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter d’une demande valable.

ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre : L’air des pichoulis – 1273 rue de la rosière – 59147 HERRIN.

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 13 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Sont réputés événements de force majeure ceux qui, imprévisibles et irrésistibles, rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues. Si l’événement de force majeure venait à durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par l’une des parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Les photographies, illustrations, images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 14 : Cession

L’air des pichoulis peut céder les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, sans accord préalable et écrit du Client, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant l’association.

ARTICLE 15 : Divisibilité

Si une quelconque des stipulations des présentes Conditions est tenue pour nulle ou non valide et déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent, que les parties s’engagent à négocier de bonne foi.

ARTICLE 16 : Renonciation

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation quelconque, ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

ARTICLE 17 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit :

par mail à commande@lairdespichoulis.fr ;

par voie postale au 1273 rue de la rosière, 59147 HERRIN.

ARTICLE 18 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le français.

En cas de litige et de non accord amiable dans les 30 jours à compte du différend, les tribunaux français seront seuls compétents.