Mises à jour le 23 avril 2021
Mentions obligatoires
Le site internet www.marchedespichous.com est un service de :
L’air des pichoulis
1273 rue de la rosière, 59147 HERRIN – FRANCE
SIRET : 817 959 562 000 15
commande@lairdespichoulis.fr
07 82 68 98 07
Article 1 : Identification des parties
1.1 Le vendeur
Les producteurs référencés sur le site www.marchedespichous.com
1.2 Le point de retrait
Les points de retrait référencés sur le site www.marchedespichous.com
1.3 Le client
Toute personne physique non commerçante âgée d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter sur le site www.marchedespichous.com
1.4 Le prestataire
« Le MarchéDesPichous.com », gestionnaire du site.
Article 2 : Objet
Les Conditions Générales d’Utilisation du site www.marchedespichous.com régissent les droits et obligations du site MarchéDesPichous.com, des producteurs fournisseurs, des points de retrait et des acheteurs.
Les présentes conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du site.
Les présentes CGU encadrent toutes les étapes de la vente : de la passation de la commande, au retrait de celle-ci.
Avant toute finalisation de commande et ce juste avant le paiement, le client confirme avoir pris connaissance des CGU et les accepte sans réserve en ayant au préalable coché la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ». Le client reconnaît ainsi avoir pris connaissance des CGU, valables durant la durée nécessaire à la remise des produits achetés.
L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
Article 3 : Caractéristiques des produits
3.1 Les produits concernés
Les produits proposés sur le site www.marchedespichous.com sont des produits alimentaires labélisés Agriculture Biologique présentés à la vente par les producteurs engagés dans une collaboration avec le MarchéDesPichous.com géré par l’Association L’air des pichoulis.
3.2 Consultation des caractéristiques de produits
Chaque produit est accompagné d’un descriptif indiquant notamment : la dénomination de vente, le prix, la quantité et les autres caractéristiques essentielles du produit.
Ce descriptif est accessible au client avant toute commande.
Les caractéristiques du produit détaillées dans le descriptif ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du vendeur ni du prestataire.
3.3 Durée de l’offre et disponibilité des produits
Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et un produit accessible à l’achat est considéré comme disponible.
Néanmoins, un produit peut devenir indisponible après passation et validation de la commande par le client, en cas de ruptures de stocks ou de contraintes majeures. Dans ce cas, le client est contacté avant retrait de sa commande : les éventuels produits indisponibles lui sont communiqués et la part de la commande correspondant à cette annulation lui est remboursée dans les plus brefs délais.
3.4 Prix des produits
Les prix des produits affichés sur le site www.marchedespichous.com sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, et ce selon la réglementation française en vigueur au moment de la commande.
Les producteurs étant libres de fixer leurs prix, les prix des produits proposés à la vente sont susceptibles d’évoluer dans le temps.
Les prix de vente incluent les commissions dues.
Les prix affichés lors de la passation de la commande sont garantis jusqu’à la livraison.
Article 4 : Conditions et modalités de passation de la commande
4.1 Passation et validation de la commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet 24 h ouvrables avant la date du retrait souhaité ou directement à notre magasin à la ferme lors des jours de vente.
Pour passer une commande sur notre site :
- Choisissez vos articles et ajoutez-les au panier
- Rendez-vous sur la page « Mon panier »
- Indiquez un code promo dans le champ dédié si vous le souhaitez et mettez à jour votre panier
- Sélectionnez votre point de retrait et validez votre commande
- Entrez les informations de facturation demandées sur la page suivante
- Vérifiez le détail de votre commande
- Sélectionnez le point de retrait ainsi que le jour de retrait de votre choix
- Indiquez vos informations de paiement
- Validez votre paiement
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Contactez-nous immédiatement à commande@lairdespichoulis.fr ou au 0782689807 en cas d’éventuelles erreurs sur votre commande.
Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.
4.2 Paiement de la commande
Plusieurs modalités de paiement pourront être disponible :
– Par carte bancaire : le client devra procéder au paiement lors de la passation de sa commande sur le site internet www.marchedespichous.com
– En liquide ou chèque : le client pourra régler sa commande lors de son retrait
4.3 Retrait de la commande
Le jour du retrait de la commande et durant le créneau horaire sélectionné, le client se présente au point de retrait, fourni son numéro de commande et une pièce officielle attestant de son identité. Contre ces informations, le point de retrait lui remet l’ensemble des produits qui composent sa commande.
Le client prendra soin de contrôler sa commande sur le lieu du point de retrait afin de constater tout éventuel manquement. Une fois ce contrôle effectué et les éventuels manquements notifiés sur le bon de retrait mis à disposition, le client signe ce document. Si ce contrôle n’est pas effectué par le client ou si la signature n’est pas apposée sur le bon de retrait, aucun remboursement ne pourra être pris en charge.
Dans le cas où le client voudrait annuler sa commande, il devra prévenir le MarchéDesPichous.com par mail (commande@lairdespichoulis.fr) pour être sera remboursé.
Dans le cas où le client ne viendrait pas retirer sa commande au point de retrait durant le créneau horaire choisi lors du paiement de sa commande, celle-ci sera considérée comme perdue et ne sera pas remboursée. LeCourtCircuit.fr invite le client à prendre contact avec le point de retrait afin d’envisager un potentiel retrait de cette commande hors horaire de retrait sélectionné. L’objectif étant de ne pas pénaliser le client et de minimiser toute perte de produits alimentaires.
Toute vente qui n’aurait pas été passée par l’intermédiaire du site libère totalement L’air des pichoulis de ses obligations souscrites en vertu des présentes CGU.
4.4 Transfert de propriété
Les produits demeurent la propriété du producteur jusqu’à la réception de ceux-ci par le client au point de retrait de la commande.
Le client devient alors responsable des produits et des risques liés à leur bonne conservation.
Article 5 : Droit de rétractation
Le Client n’a pas la possibilité d’exercer un droit de rétractation sur sa commande, sauf en cas de non-livraison par le Vendeur. En effet, les produits vendus sur le site internet www.marchedespichous.com étant des produits frais, ils sont rapidement périssables ou peuvent se détériorer rapidement. Ainsi, conformément à l’article L. 121-21- 8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21-1 du même code ne peut être exercé.
Article 6 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Client :
– Par e-mail : commande@lairdespichoulis.fr
– Par courrier : 91 rue de la barre 59147 GONDECOURT
– Par téléphone : 07 82 68 98 07
Article 7 : Informations personnelles et protection des données
Toutes informations personnelles et données renseignées sur le site www.marchedespichous.com par le client resteront confidentielles. Aucune de ces informations ne sera vendue, ou divulguée.
Les données à caractère personnel du client, demandées par le site sont utilisées pour le suivi et historique de ses commandes. Elles permettent aussi de respecter les obligations légales et réglementaires.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et des Libertés de l’article de loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client détient un droit d’accès de modification, opposition et suppression d’informations personnelles le concernant.
Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
L’air des pichoulis
91 rue de la barre
59147 GONDECOURT
Article 8 : Les contenus
Les vendeurs sont les seuls responsables de l’ensemble des contenus qu’ils choisissent de diffuser à travers le site. Ils garantissent au MarchéDesPichous.com qu’ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus.
Ils s’engagent à ce que lesdits contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale du MarchéDesPichous.com
En cas de manquement, MarchéDesPichous.com se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de suspendre l’accès au site aux vendeurs.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Article 10 : Responsabilité
Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et accepte les points suivants :
– De prendre connaissance des aléas de la consultation en ligne, notamment au regard des temps de réponse
– De s’équiper d’un matériel informatique lui permettant une bonne utilisation du site
– D’avoir conscience que périodes de saturation, coupures, maintenance du site pourraient engendrer des incidents lors de sa commande.
Le MarchéDesPichous.com permet de vendre les produits de L’air des Pichoulis, mais également met à disposition des utilisateurs du site une plateforme permettant la mise en relation entre les clients et les vendeurs en vue de la conclusion entre eux de contrats de vente.
Dans le cas relatif à cette mise en relation avec d’autres producteurs :
– Le MarchéDesPichous.com ne garantit pas la bonne exécution des contrats conclus entre les clients et les vendeurs autre que L’air des Pichoulis.
– Le MarchéDesPichous.com n’est pas partie au contrat de vente entre les clients et les vendeurs autre que L’air des Pichoulis.
– Le MarchéDesPichous.com n’est pas non plus en possession physique des produits vendus, autres que ceux de L’air des pichoulis, à travers le site.
Le MarchéDesPichous.com ne fournit ainsi aucune garantie s’agissant des produits vendus par d’autres producteurs que L’air des pichoulis, quant à :
– la conformité des produits aux lois et règlements en vigueur
– la conformité des produits, de leur conditionnement et/ou étiquetage aux dispositions légales et réglementaires
– la conformité de la livraison des produits aux stipulations contractuelles et l’existence de possibles vices cachés
– aux risques liés au transport, au stockage, à leur conservation et la remise des Produits
– au respect des règles d’hygiène et d’entretien.
Dans le cas relatif aux produits de L’air des Pichoulis :
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Sont réputés événements de force majeure ceux qui, imprévisibles et irrésistibles, rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues. Si l’événement de force majeure venait à durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par l’une des parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Les photographies, illustrations, images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
Article 11 : Cession
L’air des pichoulis peut céder les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, sans accord préalable et écrit du Client, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant l’association.
Article 12 : Divisibilité
Si une quelconque des stipulations des présentes Conditions est tenue pour nulle ou non valide et déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent, que les parties s’engagent à négocier de bonne foi.
Article 13 : Renonciation
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation quelconque, ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.
Article 14 : Modifications
Le MarchédesPichous.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Article 15 : Droit applicable
En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel.
En l’absence de cette solution, le litige sera exclusivement soumis à l’arbitrage du tribunal de commerce de Lille.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Toutes les relations nées du fait de la connexion du Client et/ou de l’utilisation du site www.marchedespichous.com sont soumises au droit français.